Dans de nombreux pays de l'UE, vous pouvez acheter sans avoir à respecter de règles supplémentaires. En Suisse, il se peut que ce soit différent. Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous devons signaler une différence en fonction de la nature du bien immobilier. Possession propriété primaire et possession propriété secondaire.

L'acquisition d'une résidence principale

Lors de l'acquisition d'une résidence principale, nous suposons que vous vous établissez définitivement en Suisse. Nous appelons aussi cela un bien « à lits chauds ». Dans ce premier cas, il y a moins de règles. Vous pouvez acheter un bien et ensuite y vivre, à condition d'avoir le bon permis de séjour.

L'acquisition d'une propriété secondaire

Dans le cas où vous ne vous installez pas définitivement en Suisse, mais que vous souhaitez acheter un bien en tant que maison secondaire ou maison de vacances, appelé « lits froids », cela devient un peu plus compliqué. Les deux questions cruciales dans ce cas sont :

1. Où allez-vous acheter ?

2. Qui est le propriétaire actuel ?

En supposant que vous êtes intéressé par des biens qui se situent dans une zone touristique, la question deux joue alors un rôle. Le bien appartient-il à un Suisse ou à un non-Suisse ? Dans les deux cas, un notaire doit faire (pour vous) la demande d'un permis cantonal (loi Lex Koller) pour pouvoir acheter ou habiter le bien en question. Chaque année, un nombre limité de permis est délivré. Il est donc important de se renseigner à l'avance sur les possibilités. Lorsqu'un bien est proposé à la vente par un acheteur non suisse, il est beaucoup plus facile pour l'acheteur d'obtenir une licence cantonale que lorsque vous achetez auprès d'un Suisse. Dans les deux cas, cependant, vous avez le droit de ne posséder qu'un seul bien. Vous êtes également limité dans la taille de la surface habitable et celle de la superficie du terrain.